Psychotherapeute en ligne Skype

Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

Le site www.cabinet-de-psychothérapie.fr, créé par Marie-Laure BROUILLARD, psychothérapeute psychanalyste diplômée, est un site qui propose des consultations psychologiques en cabinet, à domicile ou à distance, par téléphone ou vidéoconférence. Ainsi nous nommons, d’une part, par le terme d’utilisateurs toute personne susceptible d’aller sur le site et d’autre part, par le terme de patient toute personne bénéficiant des services de Marie-Laure BROUILLARD, c’est-à-dire toute personne bénéficiant de consultations psychologiques.

 

 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles, d’une part, Marie-Laure BROUILLARD, psychothérapeute psychanalyste diplômée, met à la disposition de ses utilisateurs le site www.cabinet-de-psychothérapie.fr, d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède aux sites.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les obligations et devoirs respectifs de Marie-Laure BROUILLARD et du patient dans le cadre des consultations psychologiques. Elles définissent les modalités et conditions dans lesquelles, d’une part, Marie-Laure BROUILLARD, psychothérapeute psychanalyste diplômée, met à la disposition de ses patients le site www.cabinet-de-psychothérapie.fr et les services disponibles sur ce site et, d’autre part, la manière par laquelle le patient accède au site et en utilise les services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisations. Et, par conséquent, toute consultation psychologique est soumise au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Pour l’utilisateur ou le patient, le simple accès aux sites de Marie-Laure BROUILLARD à l’adresse URL suivante : www.cabinet-de-psychothérapie.fr implique l’acceptation de l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-après.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat entre, d’une part, Marie-Laure BROUILLARD dénommée ci-après PSY - MLB, psychothérapeute psychanalyste diplômée et créatrice du site www.cabinet-de-psychotherapie.fr et, d’autre part, les utilisateurs ou patients.

2. Description des services proposés

2.1. Les services proposés par PSY - MLB, psychothérapeute psychanalyste diplômée, sont des consultations psychologiques effectuées en cabinet, à domicile ou à distance par l’intermédiaire d’internet : par téléphone ou par vidéoconférence.

2.2. Chaque consultation psychologique en cabinet a une durée de 45 minutes environ. Par internet, la durée des consultations est de 30 mn, 45 mn, 60 mn ou 75 mn en fonction de la séance convenue entre le patient et PSY - MLB. La durée peut donc être variable selon le déroulement de la séance avec le patient. Cependant, elle ne pourra excéder 5 mn de plus que la durée initialement prévue.

2.3. Les consultations psychologiques sont destinées à toute personne physique ou morale, âgée de plus de 18 ans. Les consultations psychologiques pour les mineurs sont possibles. Dans ce cas, une autorisation parentale est obligatoire. Elle devra être remplie et renvoyée à PSY - MLB lors de la prise de rendez-vous. Cette dernière se réserve le droit de téléphoner aux parents en cas de doute.

2.4. Les consultations psychologiques proposées par PSY - MLB ne sont pas adaptées à des situations qui présenteraient un caractère d’urgence. Dans ce cas, le patient est fortement invité à se diriger vers des organismes adaptés ou à contacter les urgences psychiatriques.

2.5. PSY - MLB se réserve le droit de refuser tout patient dans le cas où elle estimerait que le travail psychologique ne relève pas de ses compétences.

3. Obligations de PSY - MLB, Psychothérapeute psychanalyste

3.1. PSY - MLB s'engage à respecter le Code de Déontologie des psychothérapeutes psychanalystes, la Charte Européenne des psychothérapeutes psychanalystes et la Charte du WCP (World Council for Psychotherapy) .

3.2. PSY - MLB s’engage à être présente aux rendez-vous convenus entre les 2 parties. Dans le cas d'un empêchement, exceptée en cas de force majeure, elle s'engage à prévenir le patient au moins 48h à l’avance.

3.3. PSY - MLB est tenue au secret professionnel. Tout ce qui est dit au cours de la consultation psychologique restera confidentiel. Cette obligation se limite toutefois aux dispositions légales en vigueur.

3.4. PSY - MLB s’engage à ne pas enregistrer les consultations psychologiques.

4. Obligations des patients

4.1. Le patient s’engage à payer le prix des consultations psychologiques effectuées par PSY - MLB.

4.2. Le patient s’engage à modifier ou annuler tout rendez-vous auquel il ne pourrait pas assister, et ce, au plus tard 48 heures à l’avance, à défaut la consultation manquée sera due. En cas de force majeure, une consultation de substitution pourra être accordée, à l'appréciation personnelle de PSY - MLB.

4.3. Le patient s’engage à être présent au rendez-vous convenu entre les 2 parties, et ce, au jour et à l’heure convenus. Tout retard sera imputé sur le temps de la consultation psychologique.

5. Limitation de responsabilité

5.1. Les informations et documents figurant sur le site cabinet de psychotherapie et accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables et n’ont aucun caractère contractuel. Ces informations et documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. PSY - MLB se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

5.2. Les informations et documents disponibles sur le site cabinet-de-psychothérapie sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.

5.3. L’utilisation des informations et documents disponibles sur le site cabinet-de-psychothérapie se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur ou du patient, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que PSY - MLB puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière.

5.4. PSY - MLB ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et documents disponibles sur le site cabinet-de-psychothérapie.

5.5. Le site cabinet-de-psychothérapie propose des liens vers d’autres sites internet. PSY - MLB ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites et/ou des informations et documents y figurant. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'utilisateur ou le patient.

5.6. PSY - MLB ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’inadéquation des consultations psychologiques qu’elle effectue, aux objectifs particuliers que le patient envisage ou poursuit.

5.7. PSY - MLB n’est soumise qu’aux obligations définies à l’article 2 (Obligations de PSY - MLB, psychothérapeute psychanalyste), et en aucun cas à une obligation de résultats.

5.8. PSY - MLB s’engage à être présente au rendez-vous convenu entre les 2 parties, et ce, au jour et à l’heure convenus. Cependant, elle ne pourra être tenue pour responsable d'un empêchement lié à un problème technique indépendant de sa volonté (pannes téléphoniques, d’internet, etc...) ou à une situation de force majeure (maladies, accidents, etc...). Dans ce cas, elle mettra tout en œuvre pour proposer au patient, dans les meilleurs délais, un rendez-vous de remplacement aux mêmes termes et conditions que celui initialement convenu.

6. Conditions Financières

6.1. Les consultations psychologiques à distance sont payables en ligne, par Paypal,  service de paiement sécurisé, qui accepte les cartes bancaires.

6.2. Les consultations psychologiques à distance peuvent être, à titre exceptionnel, payée par chèque ou par virement. Cette modalité de paiement sera accordée à l'appréciation personnelle de PSY - MLB.

6.3. Les consultations psychologiques à distance doivent être réglées à l’avance, lors de la prise de rendez-vous. C’est la réception du paiement qui valide définitivement le rendez-vous. Les consultations psychologiques seront validées qu’après paiement complet du prix de la consultation.

6.4. Les consultations psychologiques en cabinet ou à domicile sont réglées à la fin de chaque séance.

6.5. PSY - MLB se réserve le droit de modifier les prix des consultations psychologiques.

7. Traitement des données et informations nominatives

7.1. L'utilisation du service de consultations psychologiques en ligne nécessite du patient la communication d’aucune donnée personnelle. Les données personnelles exactes (nom, prénom, âge, adresse email...) sont confidentielles au cabinet. Ces données ne seront ni communiquées (sauf à la demande d'une autorité judiciaire ou administrative dûment habilitée) ni revendues à aucun tiers quel qu’il soit.

7.2. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur ou le patient dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations personnelles le concernant.

8. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

8.1. Le patient et plus généralement les utilisateurs du site reconnaissent et acceptent qu’ils doivent respecter l'ensemble des lois et règlements en vigueur applicables sur internet en matière de droits d'auteur et de droits de propriété intellectuelle concernant le site cabinet-de-psychotherapie.fr

8.2. Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation écrite préalable de PSY - MLB. Toute reproduction partielle ou totale, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit de tout ou partie de ce site, et ce sans avoir obtenu l'autorisation écrite préalable de PSY - MLB, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

9. Accès aux sites

9.1. PSY - MLB s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de PSY - MLB, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

9.2. Par conséquent, PSY - MLB ne peut garantir une disponibilité du site et des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur ou du patient que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

9.3. La responsabilité de PSY - MLB ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès aux sites et d’utilisation des services.

9.4. Par ailleurs, PSY - MLB peut être amenée à suspendre le site ou une partie des services à tout moment, sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur ou le patient reconnaît et accepte que PSY - MLB ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour le patient ou tout tiers.

10. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

10.1. PSY - MLB pourra modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation sans en avoir informé préalablement l’utilisateur ou le patient.

11. Droit applicable

11.1. Le présent contrat est soumis au droit français, à l'exclusion de toute autre législation. Pour tout différend ou toute divergence d'interprétations relatives à l’exécution ou à la cessation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les parties conviennent d’essayer d’un accord commun de trouver une solution transactionnelle. En cas d'échec des pourparlers, les parties reprendront leur entière liberté et le différend sera soumis aux juridictions de droit commun. En cas de litige, c’est la juridiction du Tribunal d’Instance de Bordeaux qui est compétente.

WCP

Vous pouvez également consulter les conclusions du World council of Psychotherapy